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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505284_20250508
8 mai 2025
A a passé une épreuve, le 10 janvier 2025, en salle n° 107 où ont été réunis les effectifs provenant de deux autres salles, à la suite de la défaillance de l'un des personnels chargés de la surveillance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504777_20250320
20 mars 2025
- la condition d'urgence est remplie dès lors que cinquante-trois évènements sont prévus dans son établissement et que les personnes concernées se trouveraient dans l'impossibilité de trouver une salle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
multifonctionnelle située sur la commune de Saint-Germain Beaupré ayant fait l'objet de plusieurs procès-verbaux de constat ; 2°) de rechercher les causes et origine des désordres affectant la salle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602357_20260306
6 mars 2026
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte pour la mise à disposition de la salle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516287_20251114
14 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Meaux de lui communiquer le calendrier des disponibilités de l’ensemble des salles
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500786_20250328
28 mars 2025
. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état des ouvrages avant la réalisation des travaux de reprise des désordres affectant les ouvrages inox de la salle
3ème Chambre
DTA_2206263_20221128
28 novembre 2022
suivante : Par un déféré, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme E D en qualité de huitième adjointe au maire de Collonges-sous-Salève
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226779_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Sales Factory Intérim, représentée par Me Porte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit
8ème Chambre
DTA_2207981_20231219
19 décembre 2023
En outre, en ce qui concerne la mise à disposition de la salle à la commune et à ses associations, alors que de son propre aveu cette mise à disposition serait liée à la disponibilité de la salle, elle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
La commune de Vertou a souhaité procéder en 2013 au remplacement de la couverture de la salle de sport " Halle de sports " située à proximité de la rue Sèvre et Maine à Vertou.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119168_20230707
7 juillet 2023
de danse et salles de jeux ; / -au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; -au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; -au titre de la catégorie X : Etablissements
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
Grenot, Axa France Iard en qualité d'assureur des sociétés Lapize de Sallée, J.
4ème Chambre
DTA_2105754_20240626
26 juin 2024
aux salles où fonctionnent les jeux de hasard est subordonné à un contrôle systématique permettant d'identifier et de refuser l'admission des mineurs et des personnes exclues des salles de jeux par décision
2ème Chambre
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Collonges-sous-Salève, a été enregistrée le 19 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
par Me Delarue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2022 par laquelle la commune de Blanc-Mesnil a refusé de lui communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502436_20250520
20 mai 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de La Membrolle-sur-Choisille a refusé de mettre à sa disposition une salle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402707_20240531
31 mai 2024
de l'exécution de l'arrêté du maire de Pia du 2 mai 2024 interdisant l'exploitation de l'établissement " Les jardins du Mas " situé chemin de Rivesaltes à la Salanque pour l'activité de location de salle
4ème chambre
DTA_2402135_20260423
23 avril 2026
par Me Thinon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la commune de Roanne a refusé de lui mettre à disposition une salle
ORTA_2307718_20240122
22 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société CPV salles tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602309_20260309
9 mars 2026
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner à la commune de Rivière de mettre à disposition de la liste qu’il conduit une salle
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