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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102644_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2021 et 21 mars 2022, le Centre Hospitalier de Cannes et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Chas, concluent au

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TA

Référé URGENCE

DTA_2201628_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de Saint-Contest demande au juge des référés, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AL

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

AL..., M. F..., M. AE..., Mme AO..., Mme AN..., Mme W..., M. X..., M.

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104321_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

décision tacite par laquelle le maire de Lézan a refusé de lui communiquer le courrier adressé par la commune au géomètre principal du service du cadastre pour faire référencer la parcelle cadastrée section AL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203190_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BQ BF, à Mme AJ AL, à Mme BK AW, à Mme AI AX, à M. AS AR, à M. Q X, à Mme BM, à M. AF E, à Mme CD, à M. BV, à Mme CH, à M. AO AG, à Mme BD AT, à M. BS W, à Mme M, à M. B AM, à Mme L, à à M.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401592_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il est rappelé aux requérantes que la circonstance qu'un litige distinct concernant les parcelles mitoyennes cadastrées AL 900 et AL 902 soit toujours pendant devant le juge de l'expropriation, ne fait

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AP Z, Mme AO Z, Mme AV AE, Mme AC AT, Mme AA F, Mme AL S, Mme V A, M. B Y, Mme AK AM, M. AJ L, Mme AG L, Mme AL R, Mme J X, Mme AV AB, Mme O AI et de Mme W P est rejetée.

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TA

1ère chambre

DTA_2301469_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler d'une part les articles 6, 25-1 et 31, d'autre part les articles 4-1 al. 1, 4-2, 5 al. 2, 3 et 6, 6, 16 al. 4, 19 al

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

AL... et autres requérants, à l’exception de M. Z..., est rejetée. Article 3 : M. AL... et autres requérants, à l’exception de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507532_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Al Mamun pourrait courir en Allemagne un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200370_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 302591/MD/deq/topo/al du 23/06/2022 portant délimitation du domaine

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600690_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

AL..., à Mme AB... J..., à M. AM... L..., à Mme AB... X..., à M. P... Y..., à Mme M... AG..., à M. AC... K..., à Mme Q... AD..., à M. A... AI..., à Mme AK... E..., à M. T... I..., à Mme AE...

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TA

4ème chambre

DTA_2200315_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, saisie sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Dreux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503706_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

réside au Soudan et qu'il ne peut y retourner en raison de son statut de réfugié ; son couple souhaite avoir un enfant et il en est empêché du fait de la décision ; son épouse réside dans la ville de Al

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TA

2ème Chambre

DTA_2202019_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que le classement partiel de la parcelle cadastrée Al n°356 en zone N est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202243_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

n° 74 INOLYA7 place Maréchal Foch 14000 Caen AL n° 75 Mme S D18 rue Henri Barbusse 14160 Dives-sur-Mer AL n° 76M.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B la confiscation de l'ouvrage " Le commentaire de la Wasitiyya ", par le cheikh al-Uthaymin de Ibn Taymiyya aux éditions Al Hadith.

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TA

8ème chambre

DTA_1905896_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis et la SHAM sont solidairement condamnés à payer à M.

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TA

3ème chambre

DTA_2101794_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

par Me Verhaest demande au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, l'association Al Kindi, l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Al Kindi et le comité social et économique du

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