Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, B. C Le président, O.

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Merville-Franceville-Plage a délivré à la société Altarea

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Almarem est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise venant aux droits de la SNC Ace Promotion, Issy

J, représentés par Me Alvarez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le comité exécutif de la fédération française de boxe a changé le résultat du combat

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.

A..., - les observations de Me Lamourette pour la société PCB et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao.

la commune de Moorea-Maiao.

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice

le projet de délibération n°2024-02-008 relatif à l'incorporation dans le domaine privé de la commune du lot 2 de la parcelle cadastrée section AA 72 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morières-lès-Avignon

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026 . La rapporteure, signé B. B... La présidente, signé S.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. C... Le président,> signé D.

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, représentant Mme B....