B fait état de son entrée en France en 2016 à l'âge de quinze ans et se prévaut ainsi de sa présence sur le territoire français depuis plus de cinq ans.

La demande d'asile de Mme A E, de nationalité moldave, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 septembre 2022.

A E, de nationalité géorgienne, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 septembre 2022.

A E, de nationalité géorgienne, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 septembre 2022.

La demande d'asile de Mme A E, de nationalité géorgienne, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 septembre 2022.

d’annuler l’arrêté n° 25.45.0397 en date du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Bernos, juge des référés ; - et les observations de Me Pougault représentant les requérants, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - le préfet, régulièrement convoqué, n'étant ni

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Par des mémoires en défense, enregistré les 4 septembre 2020 et 15 septembre 2021, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté.

A... demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination.

, représenté par Me Hajji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français

. 233-2 et L. 233-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet ayant notamment pris en compte la présence de sa mère, de nationalité italienne, sur le territoire français

. 233-2 et L. 233-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet ayant notamment pris en compte la présence de sa mère, de nationalité italienne, sur le territoire français

département de la Gironde qui ont procédé à son évaluation aux fins de déterminer son âge, à l'issue de laquelle cette collectivité, estimant qu'il était mineur et isolé, a saisi le procureur de la République

B, qui est né le 10 avril 1984 à Beni Boujettou au Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré régulièrement sur le territoire français le 19 janvier 1986.

territoire français pour une durée d'un an.

d'accroître les dégâts imputés aux blaireaux, démontrant son inutilité ; - la protection du blaireau, et plus largement celle de la biodiversité, représente un intérêt général au sens de la convention de Berne

Suisse, conformément à la réglementation européenne et à l'accord sous forme de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement