CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2300681_20240221
21 février 2024
qu'elle ne leur a pas été distribuée, c'est à tort que le département a considéré que la somme de 15 656 euros correspondant aux revenus fonciers nets générés par la société civile immobilière " La Bergerie
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
A en vertu d'un contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions de berger d'estive du 15 mai 2017 au 15 septembre 2017.
8ème chambre
DTA_2203394_20221110
10 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que la mère de Mme B et son beau-père se sont engagés à l'accueillir chez eux et à la prendre en charge pour la durée de son séjour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516295_20260102
2 janvier 2026
2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le directeur de l’hôpital de Villeneuve de Berg
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
A, et de Me Vialeton, représentant l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215962_20240105
5 janvier 2024
La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.
3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'estive du groupement pastoral d'Arreau compte mille huit cent cinquante-trois ovins.
4ème Chambre
DTA_2202030_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Berger, concluent, à titre
7ème chambre
DTA_2405185_20250926
26 septembre 2025
S’il se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son frère ainsi que de son beau-frère, il ne fait valoir aucune circonstance qui imposerait sa présence à leurs côtés. Si M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503518_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bera, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
4ème chambre
DTA_2307807_20230829
29 août 2023
d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde professionnelle au lycée Paul Bert
2e Section - 1re Chambre
DTA_2211245_20230627
27 juin 2023
Elle soutient ne s'être jamais inscrite aux cours de l'Atelier des Beaux-arts à raison desquels la somme litigieuse lui est réclamée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416138_20250613
13 juin 2025
sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 24 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Erevan (Arménie) refusant de délivrer des visas de court séjour à son beau-frère
3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 21 janvier 2022 portant interdiction d'accès aux berges
Chambre 3P
DTA_2401061_20240329
29 mars 2024
En outre, les beaux-parents et beaux-frères ne sont pas regardés comme " membres de la famille " en application de l'article 2 du règlement (UE) n° 604/2013. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218746_20230208
8 février 2023
et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées de remettre au greffe de la juridiction du tribunal administratif de Paris, sans délai, le rapport établi par le cabinet Berger
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301440_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert
ORTA_2209967_20221003
3 octobre 2022
de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 24 juin 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka) refusant de délivrer un visa de court séjour à ses beaux-parents
ORTA_2402613_20240426
26 avril 2024
le recours formé contre les décisions du 24 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de délivrer des visas de court séjour en qualité de visiteur à ses beaux-parents
Page 24 sur 1328