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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316464_20230715
15 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont réservé des billets d'avion pour le 20 juillet 2023 en vue de se rendre en Algérie pour rendre visite à la grand-mère maternelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605640_20260402
2 avril 2026
que : - l’urgence est caractérisée ; elle se trouve dans une situation de précarité économique et sociale ; elle doit se rendre en Egypte où réside sa mère qui a besoin de sa présence immédiate ; un billet
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201388_20231016
16 octobre 2023
Il est fait valoir que : - Mme C, agent de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne (DDFIP) a violemment glissé sur des billes dans les escaliers du centre des impôts de Château-Thierry
2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette
Reconduite à la frontière
DTA_2506052_20250623
23 juin 2025
B E, représenté par Me Billet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et
10ème chambre
DTA_2310874_20240701
1 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2303945_20240219
19 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
9ème chambre
DTA_2304475_20240212
12 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2301860_20231211
11 décembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
DTA_2302080_20231211
DTA_2306467_20240408
8 avril 2024
DTA_2304880_20240325
25 mars 2024
DTA_2201183_20221226
26 décembre 2022
DTA_2201480_20220926
26 septembre 2022
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
DTA_2209527_20230427
27 avril 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
DTA_2211174_20230427
DTA_2212577_20230710
10 juillet 2023
8ème chambre
DTA_2212800_20230630
30 juin 2023
DTA_2214239_20230509
9 mai 2023
DTA_2204516_20221214
14 décembre 2022
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