laquelle le ministre chargé des transports a prononcé la suspension de sa licence aéronautique pour une durée de trente-six mois, ainsi que de son droit à effectuer des vols en qualité de commandant de bord

3,2 kg de noix de coquilles Saint-Jacques décortiquées ; il s'agissait de l'un des sacs déjà pesés et représentant la godaille pour l'équipage, qui a été redonné au capitaine et qui a été retrouvé à bord

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023 et 11 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

à titre subsidiaire, la requérante a commis une faute, d'une part en ne ralentissant pas suffisamment à l'approche du cédez-le-passage de l'intersection et, d'autre part, en ne circulant pas sur le bord

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - à la suite de la suppression des ZAC de l'Hers et de Grande Borde situées sur la commune de Labège, la taxe d'aménagement en vigueur sur le territoire

Mme B E a d'ailleurs déposé plainte le 12 février 2021 contre cette société de pêche pour la coupe de deux peupliers en bord de rivière.

Il fait valoir que : - à titre principal, des contrôles de l'état de l'amiante à bord des bâtiments de la marine nationale ont été effectués au moyen des diagnostics techniques, régulièrement mis à jour

Le moyen tiré par Mme B, qui se borne à soutenir sans plus de précision que " les redressements mis en recouvrement en l'espèce n'ont pas été suffisamment motivés ni en fait ni en droit " manque en fait

B, qui se borne à soutenir sans plus de précision que " les redressements mis en recouvrement en l'espèce n'ont pas été suffisamment motivés ni en fait ni en droit " manque en fait et doit être écarté.

B A D, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète des Landes l'oblige à quitter le territoire français sans délai à destination du pays

extérieur des fossés ; / 4° Du bord extérieur de l'ouvrage d'art aérien ; / 5° Du bord extérieur du quai ; / 6° De la surface extérieure, ou extrados, de l'ouvrage d'art souterrain ; /7° De la clôture

Elles se trouvent également à proximité immédiate du ruisseau du Bord du Rupt et incluent en leur extrémité sud un espace identifié au règlement graphique du plan local d'urbanisme comme contribuant aux

B..., représenté en dernier lieu par Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant clôture

B, titulaire du grade de capitaine, effectuait un exercice de simulation appui-feu au profit des forces armées de Côte d'Ivoire à bord d'un hélicoptère de type Gazelle, où il occupait les fonctions de

la première mise sur le marché des produits de la pêche dans un État membre sont responsables de l'exactitude des opérations de pesée, à moins que, conformément au paragraphe 3, la pesée ait lieu à bord

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège II, La Grande Borde

l'arrêté préfectoral n°2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration

D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement