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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205953_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant
2ème Chambre
DTA_2205018_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
hospitalo-universitaire (GHU) Hôpitaux Universitaires Paris-Seine-Saint-Denis (HUPSSD), duquel relève l'hôpital Jean Verdier, afin d'informer les personnels de la conduite à tenir en cas de déversement accidentel ou de brûlure
DTA_2204408_20221130
30 novembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
6ème Chambre
DTA_2006684_20220715
15 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 novembre 2019, M.
Juge unique chambre 6
DTA_1804660_20220722
22 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Philippe substituant Me Laclau, représentant Mme C, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant le CCAS de Catus.
1ère Chambre
DTA_2400466_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401357_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402694_20240705
5 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402053_20240326
26 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née le 1er janvier 1939, et donc âgée de 85 ans à la date de la décision litigieuse, a été sérieusement blessée, ayant été victime de brûlures et de multiples
DTA_2402097_20240705
DTA_2402250_20250425
25 avril 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402447_20240705
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2405879_20250110
10 janvier 2025
DTA_2406769_20250226
26 février 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403636_20240717
17 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
7ème chambre
DTA_2403738_20240924
24 septembre 2024
en chirurgie plastique pédiatrique et a bénéficié d'une greffe de peau et fait valoir que les soins dont elle bénéficie doivent se poursuivre jusqu'à la fin de sa croissance, dans la mesure où les brûlures
DTA_2403739_20240924
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408736_20250204
4 février 2025
de Grenoble-Alpes le 5 mai 2024 suite à un traumatisme après une chute d'un camion ; - le 13 mai 2024 lors de la consultation de contrôle, l'orthopédiste a constaté une importante infection de la brûlure
DTA_2501373_20250606
6 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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