B, à Me Clémence de Folleville et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Article 3 : L'expert déposera au greffe son rapport de constat avant travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et en notifiera copie

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la société Clemente et la société MAAF Assurance, en qualité d’assureur de la société Clemente, représentées par Me Jourdon, s’associent aux demandes de mises

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Aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de

du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet Clément

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, représentée par la société civile professionnelle Clemang

Blacher, - les observations de Me Clémang, représentant M. F, - et les observations de Me Coquillon, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement

B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C, née A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le

Si dans sa requête enregistrée sous le n° 2305297, la SARL JG clean demande la décharge intégrale des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de la proposition de rectification du

Enfin, il n’appartient pas à la juridiction de faire, par clémence, une application différente de la règle de droit que celle qu’en a faite l’administration.

Il demande la bienveillance et la clémence du tribunal. M.

Copie en sera adressée à la commune de Mions. Fait à Lyon, le 14 novembre 2023.

Copie en sera adressée à la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 23 septembre 2022.

Copie en sera adressée à la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 23 septembre 2022.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Chenevey ; - Me Clément, pour M.