CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

407 030 résultats pour « Datse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2308220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La décision en litige, datée du 30 mai 2023, doit ainsi s’analyser comme une décision de retrait de ce permis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308223_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La décision en litige, datée du 30 mai 2023, doit ainsi s’analyser comme une décision de retrait de ce permis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507968_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des courriers datés des 4 et 18 mars 2025, elle a demandé au centre hospitalier de Belves la communication de son entier dossier tant administratif que médical.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100278_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Au 15 juin 2020, date de dépôt de la demande de permis de construire, les pétitionnaires bénéficiaient des garanties de deux certificats d'urbanisme datés du 25 février 2019 et du 20 janvier 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100303_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

pendant cette période seront reversées à l'établissement par l'agent à la date de radiation des cadres ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300617_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 sous le n° 2300837, l'Association Publicam Data demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du département des Pyrénées-Atlantiques en date

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200985_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2022267_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B a indiqué que les cinq crédits litigieux correspondaient à des remboursements de contrats de capitalisation souscrits dans l'anonymat sans toutefois établir que cet anonymat avait été levé à la date

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2211705_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D... et Mme C... relatif au dépôt de leur dossier de mariage, daté du 16 octobre 2021, des factures d’électricité et d’eau de l’hébergeant respectivement datées des 22 août et 3 décembre 2021, et des documents

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version en vigueur à la date du décès de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

Section, 2 mai 1959, Ministre des financesc/Sieur Lafon

DTA_2100690_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ayant été absent entre les mois de décembre 2014 et janvier 2015, il a adressé à son employeur deux documents intitulés " certificat de visite médicale " dont le premier est non daté et le second est daté

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300008_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102751_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, lequel ne disposait pas de la qualité de président de cette société à cette date, il résulte toutefois de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603723_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

En premier lieu, en se bornant à produire la preuve de dépôt d’un courrier recommandé adressé à l’OFII et daté du 14 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315923_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire daté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600786_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, elle ne joint à sa requête qu’un bulletin de salaire de décembre 2025 et un commandement aux fins de saisie-vente daté du 6 juin 2019, établi à son nom et celui de M. B... D....

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205611_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme C demande l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2022. Sur les conclusions aux fins d'annulation 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202028_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'affichage en mairie ou la date de publication par voie électronique de l'avis de dépôt prévu à l'article R. 423-6 () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509676_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

notifiés à cette dernière date, à l'issue de ce délai ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300457_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un arrêté en date du 12 février 2022 M. le Maire de la commune de Momuy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qui lui avait été soumise.

Source officielle

Page 24 sur 20352

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/12/2025

Voir →

Radiations

ONIANGUE, Merveille, DATSE

SIREN 900943382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DATSEMA CONSULTING

SIREN 914612825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/01/2025

Voir →

Radiations

DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François

SIREN 833458417Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

Voir →

Créations

Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/07/2021

Voir →