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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
Suite à un premier recours gracieux du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, le président du CCAS de Chabrignac a procédé au retrait de ce contrat avec Mme D avant d'en conclure le 21 décembre 2023 un second
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501151_20250701
1 juillet 2025
Apres en avoir avisé sa hiérarchie, le service lui demande alors de rattraper le train et de rejoindre la gare de Brive-la-Gaillarde, Souillac ou celle de Toulouse.
3 ème Chambre
DTA_2501713_20250911
11 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.
DTA_2502086_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers ; Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2502089_20250925
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301561_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301715_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2203295_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2405223_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502845_20250630
30 juin 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2403983_20250314
14 mars 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2404724_20250314
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2404824_20250110
10 janvier 2025
GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2502045_20250523
23 mai 2025
ORTA_2502373_20250603
3 juin 2025
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2501504_20250408
8 avril 2025
ORTA_2500730_20250321
21 mars 2025
ORTA_2501086_20250625
25 juin 2025
A B conteste l'amende forfaitaire qui lui a été adressée suite à une infraction survenue en mars 2025 à Brive-la-Gaillarde. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301668_20240119
19 janvier 2024
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
ORTA_2301916_20230602
2 juin 2023
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