Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2206619_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, né le 31 décembre 1991 à Gali (Géorgie), ressortissant géorgien, déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2022 sous couvert de son passeport en cours de validité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302598_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme D, ressortissante géorgienne née le 29 décembre 1968, déclare être entrée sur le territoire français le 24 juin 2022 afin de solliciter l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302695_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B E, ressortissant géorgien, demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300811_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme C, ressortissante géorgienne, née le 27 juillet 1988 à Batoumi (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 28 mars 2018 afin d'y rejoindre son époux, ressortissant géorgien, entré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206751_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé pouvait effectivement bénéficier du traitement approprié en Géorgie et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206842_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
I E, ressortissant géorgien, né le 24 septembre 1990, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2022 en provenance d'un autre Etat membre et s'y être maintenu sans être muni des documents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400474_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, se déclarant ressortissant ukrainien et géorgien, indique être entré en France en décembre 2022.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2314861_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Monsieur A B, ressortissant géorgien né le 5 novembre 1990 à Marneuli (GEORGIE), est entré irrégulièrement en France le 12 septembre 2021 avec son épouse Madame D C, ressortissante géorgienne également
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402920_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C et Mme B, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1980 et 1982, déclarent être entrés sur le territoire français le 13 mars 2018, accompagnés de leurs deux enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406666_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., né le 3 février 1987 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 15 mars 2019, accompagné de son épouse, Mme A...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300603_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 9 octobre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300052_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C assisté de Mme F, interprète assermentée en langue géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, ressortissant géorgien né le 7 novembre 1980, a fait l'objet d'un arrêté portant assignation à résidence pris le 17 avril 2023 par la préfète du Bas-Rhin. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302024_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A di Georgio est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A D. Fait à Marseille, le 2 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206012_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Geoffret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013004 19 R0012 M01 en date du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis d'aménager
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D assistée d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'agent qui a consulté le fichier des antécédents judiciaires ne justifie pas d'une
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507551_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), assisté d’un interprète en langue géorgienne par téléphone et représenté par Me Jeanmougin, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601680_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
I..., interprète en langue géorgienne. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602960_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., assisté de Mme D... interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504149_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C, interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 327