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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508285_20250821
21 août 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Huard et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
DTA_2501689_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
DTA_2301839_20230407
7 avril 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 5 avril 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Huard, M. B ainsi que M.
DTA_2505002_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2206492_20221027
27 octobre 2022
B a entendu les observations de Me Huard, représentant M. C, et celles de M. D, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2408184_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024 à 10h 30 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.
DTA_2404527_20240712
12 juillet 2024
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2508125_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2510498_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2506943_20250729
29 juillet 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, représentant M. B.
Juge unique 8
DTA_2304527_20250204
4 février 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. C et de Mme B représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2302675_20240611
11 juin 2024
D B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours tendant à reconnaître
DTA_2203053_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 et le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2203882_20220809
9 août 2022
Muller, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. B C.
Juge unique 1
DTA_2401048_20251117
17 novembre 2025
B..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2401563_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2403750_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2408382_20241118
18 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409560_20260223
23 février 2026
WYSS, – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme D..., et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.
ORTA_2400949_20240305
5 mars 2024
WYSS a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Huard, avocat de Mme A ; - Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
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