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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2509660_20250724
24 juillet 2025
D, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Iscen, pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de police de Paris.
DTA_2509893_20250724
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
L'IRM postopératoire montrait un remaniement hémorragique, une majoration des signes d'hydrocéphalie et l'apparition d'ischémie.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513465_20250613
13 juin 2025
Fouassier, - les observations de Me Robach, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de de Me Iscen, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2514533_20251017
17 octobre 2025
le service de réanimation décide un nouveau transfert vers l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où elle est décédée le 12 juin 2023 des suites d’un choc cardiogénique sur tamponnade, compliqué d'une ischémie
5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
B..., qui a levé le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, est atteint d’une cardiopathie ischémique pour laquelle il a été traité en Arménie en 2013 puis en France en 2023, par angioplastie
8e chambre
DTA_2502350_20251117
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant des requérants, B..., souffre d’une encéphalopathie épileptique de type Lennox Gastaut associée à des dystonies séquellaires d’une anoxo-ischémie néonatale
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524679_20260318
18 mars 2026
collège de médecins de l’OFII a tenu compte, au vu du rapport médical établi le 11 octobre 2024, des pathologies dont Mme B... est atteinte, à savoir, une tumeur maligne du sein, une cardiopathie ischémique
Réconduite à la frontière
DTA_2500571_20250424
24 avril 2025
Si l'intéressé fait également valoir qu'il bénéficie d'une prise en charge médicale en France pour une neuropathie optique ischémique, la nécessité de demeurer sur le territoire français en raison de son
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2312467_20260206
6 février 2026
C... souffre d’une névrite optique ischémique depuis 2013 et présente depuis cette date un handicap visuel bilatéral, sans possibilité de guérison.
2ème Chambre
DTA_2303125_20251128
28 novembre 2025
Le 2 janvier 2021, un scanner a mis en évidence une souffrance hépatique avec ischémie digestive due à la mise en place de clips au niveau mésentérique supérieur et du tronc cœliaque.
DTA_2301480_20230504
4 mai 2023
B, que celui-ci souffre notamment d'une cardiopathie ischémique congénitale, d'une sténose pulmonaire ayant nécessité une intervention chirurgicale, d'une coronaropathie et d'une artérite oblitérante des
DTA_2307014_20231116
16 novembre 2023
interne de l'Hôpital Européen où lui a été posé un port-à-cath (PAC) et où lui est administré mensuellement, par voie intraveineuse, une cure d'iloprost (ilomedine), médicament permettant de traiter l'ischémie
6ème chambre
DTA_2307100_20251007
7 octobre 2025
C... souffre d’une cardiopathie ischémique et d’un diabète de type 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2306003_20230706
6 juillet 2023
de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - les observations de Me Iscen
1ère chambre
DTA_2306241_20241128
28 novembre 2024
A a subi un accident ischémique cérébral frontal bilatéral et pariétal gauche, est suivi pour une hypertension artérielle, un diabète de type 2 et est porteur d'un moniteur cardiaque, qui a été implanté
DTA_2304925_20230724
24 juillet 2023
méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et s'en rapporter aux écritures pour le surplus ; - les observations de Me Iscen
5ème chambre
DTA_2304989_20231010
10 octobre 2023
Par ailleurs, si le requérant se prévaut en particulier d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 6 mars 2019 relatif au traitement d'une cardiomyopathie ischémique en Serbie,
DTA_2504735_20250930
30 septembre 2025
C..., qui souffre d’une cardiopathie ischémique chronique, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement
4 ème Chambre
DTA_2201689_20221122
22 novembre 2022
A, que ce dernier souffre d'une cardiopathie ischémique, révélée à la suite d'un infarctus du myocarde dont il a été victime le 5 octobre 2019, qu'il fait l'objet d'un suivi médical étroit, notamment auprès
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