Le projet déclaré est de taille modeste et laissera apparaitre des gardes corps en bois, qui ne seront visibles que depuis les cours ou jardins qu’ils surplombent.

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SCCV Illkirch et de la SCI Les Jardins de l'Orangerie est rejetée.

°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Agen s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, portant sur l'extension et le déplacement d'une construction de jardin

en terrasse et les espaces de jardins auxquels l’ABF fait référence ne sont pas seulement ceux situés au niveau bas de la parcelle, mais les jardins situés sur les terrasses.

Ainsi, Mme Pica-Borruto est fondée à soutenir que le refus de la commune de lui communiquer les offres présentées par les sociétés civiles de construction vente Les Jardins de Longlaville, Les Jardins

Cette parcelle d'une surface d'environ 3 500 m² est non-bâtie et constituée d'un jardin potager et de boisements.

Une partie de son activité est exercée dans l'immeuble " les jardins d'Isaure " situé 171 route d'Albi à Toulouse.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la jardinerie accueillant le public a cessé d'être exploitée au 30 septembre 2019 par la SAS Laondis.

Le 4 mai 2023, le maire de la commune a abrogé cet arrêté en tant qu’il retire l’autorisation tacite de construire la piscine et l’abri de jardin.

des nuisances à raison des poussières soulevées et du bruit causé ; - elle établit, par le constat d'huissier produit, que lors des concerts, les nuisances sonores sont importantes tant dans son jardin

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres affectant le réseau de canalisation du rez-de-jardin

bénéficiait d'une exclusivité pour assurer les prestations en cause et la commune a méconnu le principe de loyauté des relations contractuelles ; - le contrat conclu pour l'ouverture et la fermeture de 28 jardins

Ainsi qu'indiqué dans la notice, elle est destinée à abriter des véhicules, dont un tracteur servant à l'entretien des jardins du prieuré.

l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier sur son terrain, situé 15 rue Jean Moulin, deux carports et un abri de jardin

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrun a décidé de préempter les parcelles cadastrées section AB 663 et 664, lieu-dit Les Jardins

C D et Mme A B, enregistrée sous le n° 02A 348 20 E 0020, tendant à la modification d'une maison individuelle et la construction d'un abri de jardin et d'une piscine sur un terrain cadastré section A n

A B pour la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Il soutient qu'il n'a pu contester cette décision dans les délais impartis et qu'il ne souhaite pas l'implantation d'un poteau supplémentaire dans le jardin de sa propriété où se trouvent tous les jeux

A B résidant au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " Jardin du Monde ", géré par l'association CASP, situé au 70/76 rue Brillat Savarin à Paris (75013) ; 2°) d'autoriser le

B..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société Le jardin