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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207197_20220927
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502309_20250707
7 juillet 2025
C B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de supprimer l'alerte émise à son encontre dans le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501214_20250403
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - alors que le terrain d'assiette du projet litigieux dispose déjà d'une sortie pour les piétons, ce projet prévoit une nouvelle sortie empruntant la servitude de passage qui jouxte
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2206091_20230517
17 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que l'imposition à la taxe d'habitation résulte de l'affectation du local meublé à l'habitation et qu'est redevable de cette taxe la personne qui dispose ou jouit de ce local
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300994_20230316
16 mars 2023
à l'université Paris 13, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, qui, en vertu des dispositions de cet article jouit
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001715_20221110
10 novembre 2022
Domart-sur-la-Luce demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel l'ancien maire a attribué des subventions au comité des fêtes de la commune et, en particulier, aux associations " Ze Serial Joueurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204398_20221013
13 octobre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant de 717 euros, relatif à un appartement sis 1, passage Josette
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200956_20221105
5 novembre 2022
. / La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
Free Palestine " comme un acte d'apologie du terrorisme en convoquant une conférence de presse pour clarifier les enjeux évoqués ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'exiger des joueurs
ORTA_2500300_20250704
4 juillet 2025
La caisse jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.
ORTA_2500341_20250722
22 juillet 2025
ORTA_2610392_20260430
30 avril 2026
tennis du 4 décembre 2025 et, d’autre part, prononcé une interdiction de participer directement ou indirectement et au déroulement des manifestations sportives organisées par la fédération en tant que joueur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409942_20251121
21 novembre 2025
C... saisissent le tribunal d’un litige qui les oppose à la commune de Cauroir, relatif à un problème de fondation d’une murette communale non mitoyenne qui jouxte leur habitation, située au 9 rue de la
2ème Chambre
DTA_2204514_20241120
20 novembre 2024
; or sa présence sur le terrain lors des matchs et ses interventions éventuelles sur les joueurs blessés nécessitaient le port de tenues adaptées fournies par les clubs et qui devaient être nettoyées
2ème chambre
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
fondé sur le signalement réalisé par la commission de sécurité de la fédération départementale des chasseurs ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; il n’a jamais reconnu avoir mis en joue
12ème Chambre
DTA_2406510_20260409
9 avril 2026
en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ; 2° Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502330_20250707
écritures et rappelle le contexte de division parcellaire dans lequel le projet s'inscrit et les relations tendues entre les protagonistes, que s'agissant de l'intérêt à agir la propriété du requérant ne jouxte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304499_20230724
24 juillet 2023
Il soutient que : - en matière d'urgence : il est étudiant et effectue un master en alternance ; il est joueur et entraîneur de handball au niveau régional ; il a prévu de se rendre à l'étranger pendant
CH 2 JU
DTA_2202906_20221229
29 décembre 2022
C B, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
vocation à affecter la vue et l’ensoleillement de sa propriété, que la proximité des construction va générer d’importantes nuisances sonores et qui empruntera comme voie d’accès le chemin Guillet qui jouxte
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