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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418355_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402479_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417037_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires enregistrés le 30 avril 2025, le 19 mai 2025 et le 20 mai 2025, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Riquelme, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2022, le 13 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la Société Cassin TP, représentée par Me Laneelle, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monlaü, premier conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518707_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502941_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317191_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société l'Estabar, représentée par Me Pradal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415900_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2024, le 22 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la société West Events Nantes Erdre, représentée par Me Plateaux, demande au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il y a lieu des les joindre pour statuer par un même jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense (requêtes n°s 2301200 et 2304102) : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Les aménagements mentionnés aux 2. 3. et 5. doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004097_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'article L. 4311-1 du code du travail : " Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208531_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403525_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B et Mme E C B demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406676_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, des personnes concernées, sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
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