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Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108061_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2000151_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2218482_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2223122_20230203

Administratif

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303109_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B..., à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, à Me Lagardère et au président du tribunal administratif de Nice.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407885_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus d'octroi de la protection

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2ème chambre

DTA_2500388_20250919

Administratif

19 septembre 2025

D B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ;

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2531257_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B... soutient que : - les dépenses d’adhésion au Lagardère Racing Club et au Cercle Saint-Germain prises en charge par la société C&C Notaires, les frais de voyage et les achats de vins ont bien été

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Reconduites à la frontière

DTA_2302882_20230809

Administratif

9 août 2023

Lagarde, magistrat désigné ; - les observations de Me Belaïche pour M. B, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2304791_20230908

Administratif

8 septembre 2023

C A, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays

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1ère Chambre

DTA_2100786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, pour M. B, et celles de Me Breysse, représentant la commune de Mondragon.

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1ère chambre

DTA_2502791_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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7ème Chambre

DTA_2503035_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 15 avril

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512830_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512835_20260120

Administratif

20 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512839_20260120

Administratif

20 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Grenoble