L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Il suit de là que le ministre, qui dispose d'un large pouvoir pour apprécier l'opportunité d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite, a pu rejeter sa demande de naturalisation sans

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

2032 sur la commune de Juvigny à 2,5 fois moins soit 40 logements ; - le permis de construire méconnait l'article AUa3 du règlement du plan local d'urbanisme ; en l'absence de trottoir suffisamment large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement de la postulante.

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2022 et le 20 janvier 2023, l'Etablissement public foncier de Grand Est, représenté par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont il dispose, le ministre a pu, sans commettre erreur manifeste d'appréciation, rejeter la demande de naturalisation de M.

selon ses avis d’imposition, elle a déclaré 2 360 euros de revenus annuels au titre de l’année 2019, 3 078 euros au titre de l’année 2020 et 1 449 euros au titre de l’année 2021, soit des revenus très largement

Ces dispositions confèrent à l’autorité compétente un large pouvoir d’appréciation de l’intérêt, pour le service, d’autoriser un fonctionnaire atteignant la limite d’âge à être maintenu en activité.

d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-Les-Romans (Drôme) et Saint-Lattier

de Lyon de modifier le tracé provisoire au sol en établissant une largeur de 2,5 mètres pour la piste cyclable et d'éloigner, par un marquage adapté, la circulation routière d'un mètre du trottoir au large

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Ils soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite car les travaux doivent s'engager au début de l'année 2024 et qu'ils seront largement irréversibles, et, sur le doute sérieux, que le déclassement

février 2026, autre que le recours devant le tribunal administratif la décision en litige ; le processus de nomination du nouveau chef de département, qui est manifestement entaché d’irrégularité, a largement

où ce visa peut être refusé, et eu égard à la nature d’une telle décision, les autorités françaises, saisies d’une telle demande, disposent, sous le contrôle par le juge de l’excès de pouvoir, d’un large