Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de

Coz pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé V.

B A, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 22 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé AM.

B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

faux plafondsSMABTPSARL SGMMenuiseries intérieuresGenerali IardSARL Legrand MenuiserieMenuiseries extérieures et pare-soleilsSARL Richepain LegayeCouvertureMAAF AssurancesSAS Jean MusyVRDSMABTPSARL Lemoine

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'aoutre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Leguin pour statuer sur les litiges visés audit article.

Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Leclere, conseillère.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Leguin pour statuer sur les litiges visés audit article.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Molinier-Lemoine

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente-rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : M.