conserver le bois ; il est entaché d’erreurs de fait, dès lors que le projet n’entraine pas d’augmentation de la capacité d’accueil du camping et ne prévoit pas l’implantation de structures d’habitation légères

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'association syndicale autorisée (ASA) des Irrigants du Pays d'Ensérune, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Lesage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, la commune de Rognac représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer

B... et que, par une décision du 25 novembre 2024, elle lui a attribué un montant de 15 000 euros légèrement supérieur à la somme de 14 996 euros qu’il sollicitait.

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points en conséquence du suivi d'un stage

B..., seul indemnisable, et qui fait apparaître une baisse du chiffre d’affaires légère au mois de juillet et importante au mois d’août par rapport aux mois de mai et juin et d’octobre à décembre qui ne

A B, représenté par Me Lesage, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son option pour

Caen à la mer sans s'être acquitté des formalités prévues par les dispositions de l'article R. 5333-23 du code des transports puis a navigué à une vitesse excessive, mettant en péril les embarcations légères

Si le requérant a obtenu des résultats en légère progression au cours de l'année universitaire 2021-2022, ces derniers restent insuffisants pour valider une première année de licence. Par suite, M.

Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2023 et communiquées pour la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; - les autres pièces du dossier

S'il résulte que le solde de son compte courant est légèrement débiteur sur les trois derniers mois de l'année 2024, compte tenu de ses ressources et de ses charges, il ne résulte pas de l'instruction

auxquelles un usager normalement prudent et attentif de la voie publique peut s’attendre à rencontrer, et la métropole ne peut être tenue de prévenir, totalement et en tous lieux, les risques liés aux légères

irrégulièrement en France depuis son entrée en juin 2019, qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement en date du 3 mai 2021 et qu'il a été signalé le 3 juillet 2022 pour des violences légères

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, ne s'oppose pas à la demande d'expertise

B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour défaut

des taux d'invalidité permanente partielle de 2% pour la raideur cervicale, de 2% pour la lombalgie simple chronicisée, de 3% pour la raideur discrète à la cheville gauche, et de 3% pour la raideur légère

réalité du dommage allégué et le lien de causalité entre celui-ci et l'ouvrage public ne sont pas établis ; - il ressort des photographies produites par le requérant que la plaque d'égout était légèrement

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

A B, représenté par Me Lesage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

raccordement à des terrains nus, comme en l’espèce ; une construction ou des travaux d’aménagements au sens du code de l’urbanisme n’ont pas été réalisés sur le terrain, seule l’installation d’habitations légères