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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100206_20230406
6 avril 2023
Par courrier du 21 septembre 2020, reçu le 22 septembre 2020, le préfet de l'Aisne a demandé au maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin d'abroger cet arrêté.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
schéma et tout autre document contractuel utile ; 7°) de recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles à l'examen des questions précédemment définies, permettant à la juridiction
2ème chambre
DTA_2100153_20231130
30 novembre 2023
pour le compte de la collectivité de Saint-Martin, valable du 1er mai 2013 au 30 avril 2022, pour l'occupation du local commercial n°26, situé à Auberge des Mers à la Marina.
DTA_2100656_20221124
24 novembre 2022
B a saisi le tribunal administratif de la Martinique.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300123_20230626
26 juin 2023
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 11 avril 2023, la collectivité territoriale de Martinique n'a pas produit d'observations en défense.
2ème Chambre
DTA_2103061_20240209
9 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, les conclusions aux fins d'annulation de la requête de
DTA_2500285_20260220
20 février 2026
(FO-CTM) et le syndicat Union des syndicats autonomes de Martinique des assistants familiaux et des agents de la collectivité territoriale de Martinique (USAM-AFSAM-CTM), représentés par Me Labejof-Lordinot
DTA_2000111_20230608
8 juin 2023
Vu : - le code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin ; - le livre des procédures fiscales de la Collectivité de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
ORTA_2500839_20251209
9 décembre 2025
B... se borne à soutenir qu’il a été radié de la réserve opérationnelle de la gendarmerie de Martinique de façon abusive.
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
", du marché public de prestations de déménagement du laboratoire territorial d'analyses de Martinique.
DTA_2300257_20230706
6 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2400501_20240803
3 août 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction, présentées par la société Bimini construction Martinique, doivent, en tout état de cause, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.
Juge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
Martinique () ".
DTA_2400184_20250206
6 février 2025
B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300055_20240129
29 janvier 2024
de procéder sans délai à son évaluation et à sa notation annuelle, par son chef de service ou par tout cadre de service ; 8°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Martinique de transformer
6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Hères, partie perdante, sont rejetées.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500615_20250627
27 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'urgence, que M. B n'est pas fondé à demander la suspension de l'arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500084_20250628
28 juin 2025
B soutient qu'il vit à Saint-Martin depuis 2001, il n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire national. En outre, si M.
5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
F et Mme D, et de Me Debruge, représentant la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300031_20231130
l'instruction que la collectivité de Saint-Martin aurait respecté la procédure prescrite par les dispositions précitées du code rural et de la pêche maritime préalablement à l'adoption de sa décision
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