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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609462_20260401
1 avril 2026
D..., représenté par Me Maurin, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater la situation d’
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
DTA_2016003_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
KantéLe président, C. Riou La greffière, L.
9ème chambre
DTA_2109289_20221018
18 octobre 2022
A maturité, les arbres de haute tige présents dans la composition globale des corridors atteindront à minima une hauteur de 12 mètres en cohérence avec la hauteur maximale des constructions.
1ère Chambre
DTA_2102956_20231228
28 décembre 2023
intervient entre janvier et mars, restent petits pendant une durée d'un an, au regard de leur poids, de leur développement, de leur dépendance à leur mère et de leur incapacité à se reproduire, la maturité
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507180_20251117
17 novembre 2025
en milieu scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001722_20220822
22 août 2022
Le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a indiqué dans son appréciation générale que le brigadier A devait " gagner en maturité " et a ajouté qu'elle était " actuellement mise en cause
5e Section - 4e Chambre
DTA_2106247_20230602
2 juin 2023
A, qui ne conteste pas la matérialité des faits, fait valoir qu'ils constituent des erreurs de jeunesse dues à un manque de maturité et à de mauvaises fréquentations.
3ème Chambre
DTA_2412448_20250430
30 avril 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301050_20230629
29 juin 2023
l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; ' il méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement dès lors qu'elle autorise de tuer les blaireaux n'ayant pas atteint leur maturité
4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
Agen Est, de Castelmoron-sur-Lot, de Grezet Sainte-Gemme, du Queyran, de Lamouthe, de Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur, du Boudou Saint-Maurin
5ème Chambre
DTA_2401716_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Maurin-Gomis, demande d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2302762 du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal a notamment
7ème Chambre
DTA_2506339_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant cambodgien né le 17 juin 1990 à Kandal (Cambodge), déclare être entré en France le 3 décembre 2022.
DTA_2301371_20230324
24 mars 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2305779_20230609
9 juin 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.
DTA_2303663_20230526
26 mai 2023
DTA_2210605_20231124
24 novembre 2023
DTA_2212267_20230526
DTA_2214134_20230526
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