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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309590_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309611_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309684_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402573_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc, qui expose qu'elle est susceptible

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403935_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502806_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503115_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310065_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par lesquelles la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311063_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311267_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303004_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307674_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305273_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305331_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305350_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303723_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217405_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205357_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, ayant pour avocat Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211742_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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