Ainsi, le préfet de la Meuse, qui n'avait pas à exposer toutes les circonstances de fait relatives à la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Meuse : 3.

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.  

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.  

A B, représenté par Me Benkhalyl, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’abroger la décision prise le 20 février 2025 portant suspension de la

A B, placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays

A B, représenté par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a

Par des mémoires en défense enregistrés les 28, 29 juillet et 4 août 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022 à 12 heures 30, Mme A D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse

A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse le 6 janvier 2023 pour le recouvrement d'une somme de 8 630,51 euros, correspondant à des

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 27 décembre 2021, le préfet de la Meuse a prononcé l’expulsion de M. A... du territoire français et fixé le pays de destination.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Cette motivation révèle également que le préfet de la Meuse a procédé à un examen particulier de la situation de M. C.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022 A lequel la préfète de la Meuse a obligé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a obligé M.