B appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

A appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

Mme B, née le 20 juillet 1985, de nationalité moldave, fait valoir qu'elle réside en France depuis 2018 avec ses enfants, scolarisés, actuellement âgés de 5 et 7 ans, et sa mère âgée de 70 ans et dont

A B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

G C, ressortissant moldave né le 7 juin 1984, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le

B, ressortissant moldave, né le 25 septembre 1990 à Edinet en République de Moldavie, est entré en France le 9 avril 2010 selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs, représenté par AARPI MB AVOCATS, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

A B, ressortissant moldave né le 19 février 1983, a fait l'objet d'un arrêté en date du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Mme D C épouse B, de nationalité moldave, née le 3 mars 1990 à Edinet, demande l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Il soutient que : - il est retourné en Moldavie en 2020 après le refus des autorités françaises de lui accorder l'asile et la protection subsidiaire, mais en raison de la persécution des minorités Rom

attaqué ne permet de s'assurer que le maire, avant de prendre son arrêté, ait entendu au préalable Mme C pour vérifier le respect par celle-ci de ses obligations de mise sous surveillance d'un chien mordeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2023 à 20 h 40 et le 28 novembre 2023 à 9 h 00, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté Me Moreau, demande au juge des référés

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Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu mais a agi de bonne foi ; elle s'est rendue au chevet de sa mère en Moldavie durant l'été 2021, alors qu'elle souffrait d'une double

En outre, sa fille C... est née en Moldavie en octobre 2012 et n’est scolarisée en France que depuis l'année scolaire 2021/2022. M.

Par ailleurs, l’intéressé ne fait état d’aucun élément nouveau de nature à établir qu’il ferait l’objet de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Moldavie.