En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

B A, représenté par Me Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 26 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Naudin, représentant M.

La magistrate désignée Signé Nadia ELa greffière d'audience Signé K.

la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales laquelle a ordonné une expertise confiée aux professeurs d’Ercole et Naudin

C, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai

En premier lieu, par un arrêté du 17 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire

A B, représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan, représentant Mme A et de Me Meurdra, substitut, représentant la commune de Pont-L'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.

D A et Mme E A, représentés par Me Naudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire valant

B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Maitre Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

En premier lieu, par un arrêté n° 36-2024-07-15-00006 du préfet de l'Indre du 15 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2024-116 du même jour, Mme Nadine Chaib

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

La rapporteure, Armelle BEST-DE GANDLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous