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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302191_20240123
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A B. Une note en délibéré, présentée par M.
Magistrat Belot
DTA_2202317_20220704
4 juillet 2022
ou titulaire d'un droit réel immobilier sur le logement qu'il occupe avec Mme C à titre de résidence principale, dès lors que ce logement est la propriété de la société civile immobilière (SCI) des Oliviers
DTA_2202985_20230328
28 mars 2023
Olivier Nizet, président ; - et les observations de Me Choffrut représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100761_20220920
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102046_20221018
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme E de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Migne, représentant la commune de Novy-Chevrières.
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
Olivier Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M. D F, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405067_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501270_20250328
28 mars 2025
B C sous protection de l'association tutélaire des majeurs protégés du Var, situé au 179 ave des Oliviers et 184 avenue des Iles d'Or à Toulon cadastré AW n° 47.
DTA_2300431_20230509
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410191_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
DTA_2300196_20230613
13 juin 2023
Olivier Nizet, président, - les observations de Me Sammut, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203712_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Olivier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300291_20230302
2 mars 2023
A, Franck, Olivier B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2500067_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sous astreinte de 500
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509454_20250805
5 août 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° AT11 en date du 10 juillet 2025 de la commune de Marignane portant cession d'une parcelle cadastrée section AX n° 295 située allée des Oliviers
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 2408952, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC074 225
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500014_20250606
6 juin 2025
Relais Familial La Confiance de 125 496 euros, le tarif du Relais Familial La Rose des Bois de 35 106 euros, le le tarif du Foyer occupationnel Saint Pierre de 54 617 euros, le tarif du SAVS Bois d'Olives
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501868_20250715
15 juillet 2025
Le premier vice-président, Olivier Di Candia La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2102166_20221220
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.
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