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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106144_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106236_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort du tableau comparatif, issu du site Géoportail, de la superficie des parcelles situées dans la rue des Cures que la superficie moyenne des 19 parcelles situées dans cette rue s'élève à 980 m²
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il est bordé à l'est par la parcelle cadastrée section C n° 445 qui supporte une maison d'habitation, il est cependant bordé au nord et à l'ouest par des terrains non bâtis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403685_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche étaient suffisamment précis ; d'autre part, le projet litigieux, qui vise à construire une maison individuelle sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... occupe une parcelle cadastrée section AE n°97, située 3 rue Claude Bigel à Arnouville, en zone UG du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304637_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Pascal Rio l'artisan glacier est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B sont propriétaires d'une parcelle de terrain nu cadastrée section ZA n° 105 située rue de la Fromagerie à Autrecourt-sur-Aire (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2022 et 9 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés, saisi
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
contigus à la voie, ne relèvent pas du domaine public routier et ne font pas partie de l'intérêt communautaire ; -la société Tarn Fibre envisage également de passer " au-dessus ", notamment, des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse, conseiller municipal de la commune de Neau, demande l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 et de la décision du sous-préfet de Mayenne d'organiser la tenue de ce second tour.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit
Source officiellePage 24 sur 1842