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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411502_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la commune de Louresse-Rochemenier a communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607395_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515571_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502893_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

prononcer un sursis à l'audience du 21 février 2025 avant l'octroi d'un nouvel avocat commis d'office et de définir des délais raisonnables pour la présentation normale de mon recours afin qu'il ne soit pas lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600497_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303847_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

défense, porte atteinte au principe de la liberté d’accès d’un détenu à son avocat et est constitutive d’une rupture d’égalité entre les personnes en liberté et les personnes incarcérées ; - il est lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300034_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306687_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403111_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400743_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B avait toute qualité pour soumissionner, la société La Surferie étant en cours de création et le dossier de candidature comportant toutes les pièces requises à cet effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602688_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elles soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu’elles justifient d’un intérêt à agir en qualité de concurrentes évincées ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sociétés requérantes soutiennent que: - le groupement qu'elles ont constitué s'est porté candidat de façon régulière à l'attribution du marché public et est lésé par son éviction irrégulière ; qu'elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200585_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102724_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ce moyen est sans rapport avec l'intérêt lésé et la poursuite de l'exécution du contrat n'est pas manifestement contraire à l'intérêt général.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308566_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601802_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

Voir →

Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

Voir →