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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304978_20241107
7 novembre 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 7 novembre 2024. Le président de la 6ème chambre, signé P.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306825_20231009
9 octobre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400744_20250905
5 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au recteur de la région académique de Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202720_20231117
17 novembre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance Mme C B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105373_20240524
24 mai 2024
Dans ces conditions, Mme A doit, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputée s'être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406005_20250416
16 avril 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
ORTA_2406006_20250416
ORTA_2406007_20250416
ORTA_2406008_20250416
ORTA_2406009_20250416
ORTA_2406010_20250416
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208239_20221018
18 octobre 2022
Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Melun, le 18 octobre 2022. La juge des référés, Signé : N.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101192_20230928
28 septembre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a affecté au lycée polyvalent Elie Castor à Kourou ; 2°) d'enjoindre au recteur
ORTA_2512050_20260327
27 mars 2026
C... et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 27 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2306435_20231108
8 novembre 2023
par le recteur de région académique le 20 septembre 2023.
2ème chambre
DTA_1901654_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2020, le recteur de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302202_20250821
21 août 2025
E B et Mme D C, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.
ORTA_2302428_20250821
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302764_20250821
B C et Mme D E, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.
ORTA_2302835_20250821
C D et Mme A B, à la rectrice de l'académie de Normandie et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Caen, le 21 août 2025.
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