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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 2 mars 2022, la maire de Deuil-la-Barre a interdit d’habiter et d’utiliser l’immeuble sis 21B rue Anatole France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201244_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une note en délibéré, produite pour la SCCV Rue des Balances Vendargues, a été enregistrée le 11 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203465_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une note en délibéré, produite pour la SCCV Rue des Balances Vendargues, a été enregistrée le 11 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa (portion comprise entre la rue du Congrès et la rue de la Liberté ), la rue du Congrès
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Salvador Allende ainsi que, pour partie, les rues Gustave Courbet et du Mur des fédérés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221101_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C tiré du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires du 5 rue Aubriot à Paris : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517083_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... demeurant 20 rue Bignon à Sargés-Lès-Le-Mans (72190) et de Mme D...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Naly exploite une brasserie-tabac à l'enseigne de " L'Instant Partagé " à l'angle du 52, rue des Martyrs et du 49, rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne.
Source officielle5e chambre
DTA_2304955_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Saint-Sébastien à une vitesse excessive ainsi que dans le quartier résidentiel comportant des rues étroites et à proximité d’écoles et alors que l’éclairage de cette rue est insuffisant ; - la décision
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116056_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 77 rue du Temple a présenté des observations, le 26 septembre 2023, en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102879_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des Lombards à Evreux, de la rue Isambard vers la Place du Grand Carrefour ; 2°) d'enjoindre au maire de rétablir le sens de circulation antérieur de cette rue dans un délai d'un mois à compter du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201132_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont édifié une maison à usage d'habitation sur un terrain rue des Prairies sur la commune de Malemort-sur-Corrèze; - cette rue fait l'objet d'un entretien faisant défaut
Source officielle4ème chambre
DTA_2009256_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Maxime Gorki en rue Jacques Chirac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a déposé une déclaration préalable en vue de la pose d'un mur de clôture sur un terrain cadastré section situé rue du Madrigal sur le territoire de la commune de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400214_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Petrucci Convert et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37 rue d'Ivry, dont le syndic est la société Cabinet Petrucci Convert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°187), - 30 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°522), - 28 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°184), - 26 rue du 15 septembre 1944
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
des Platanes et la rue des Pins.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916373_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de Buzenval, au 9001, rue Camp canadien, au 1, rue Camp canadien et au 1, rue du Val-d'Or à Saint-Cloud.
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