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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500835_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur des soins de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du campus AP-HP Picpus a rejeté sa demande de second
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302030_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En second lieu, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier recommandé le 6 mars 2023 et dont il a accusé réception le 8 mars suivant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312609_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110659_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110659, Mme B demande au tribunal : 1°) de revoir l'appréciation finale du compte-rendu de son second rendez-vous de carrière portant sur l'année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407720_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Mme B C demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration d'affecter leur fille, A C, au lycée Marcel Sembat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204455_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que postérieurement à l'introduction de la requête, la décision en litige a été abrogée dès lors que le requérant a obtenu la mise à disposition d'un second matelas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320858_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le Directeur de la licence 3 Gestion parcours Stratégie et Economie d'Entreprise (SEE) de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a rejeté sa demande de second
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C a confirmé son choix dans le délai imparti, qui ne pouvait légalement être réduit par l'université ; * il n'existe pas de seconde procédure de confirmation ni de second délai, après la publication
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- elle est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions des articles L. 131-10 et L. 131-16-1 du code de l'éducation, dès lors que tant le bilan du premier contrôle que le bilan du second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, le dossier du second permis de construire modificatif n'avait pas à comporter des informations sur ces points.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris Cité de réunir le jury PASS afin qu’il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a refusé l'affectation de son fils, D C, en classe de seconde
Source officielle4ème chambre
DTA_2207878_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision du 2 juin 2022, le chef d'établissement du collège Condorcet à Pontault-Combault a décidé d'orienter D A, fille des requérants, en seconde professionnelle. Mme E et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le refus implicite opposé à cette demande est réputé avoir été pris par la rectrice de l'académie de la Martinique, autorité compétente pour déterminer la rémunération due à cette enseignante du second
Source officielle1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Se fondant sur les conclusions de la seconde expertise diligentée, la commission de réforme, dans sa séance du 26 mars 2019, a émis un avis favorable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310006_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liste pour le grade de rédacteur principal de deuxième classe révèle sa partialité dès lors que ce choix a porté préjudice à une agente, qui avait vocation à figurer sur cette seconde liste en raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2304640_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme A C s'est vue attribuer une bourse nationale de lycée à compter de l'année scolaire 2020-2021, durant laquelle elle était scolarisée en classe de seconde générale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307252_20230821
21 août 2023
21 août 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 28 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'orientation définitive en seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306419_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Un second contrôle a eu lieu le 15 février 2023 à l'issue duquel il a été constaté une amélioration insuffisante du niveau scolaire de leur enfant ainsi qu'un enseignement dispensé non conforme au droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les montants journaliers de cette indemnité sont, selon l’article 3 du même décret, « déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou
Source officiellePage 24 sur 6241