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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

D'une part, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214250_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

E A représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317410_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221508_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410546_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par leur requête introduite devant le tribunal administratif de Paris, Mme E et M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2217117_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D A, représenté par Me Martial Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, l'a d'une part, obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2431306_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221315_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2022 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328139_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209903_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice du groupe hospitalo-universitaire Henri Mondor de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307462_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Simon en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210592_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 24 novembre 2022 à 10 heures en présence de Mme Ait Moussa, greffière, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110277_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

de l'état antérieur et d'autre part de l'indemnité provisionnelle de 5 000 euros déjà versée par l'assureur.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215904_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A E B, au préfet de police de Paris et à Me Maugin. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308503_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

si le requérant a circulé à moins de 30 kilomètres à l’heure comme il le soutient, il ne peut utilement invoquer une absence de signalisation qui est demeurée sans incidence sur l’accident allégué ; sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315067_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, d'une part, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203111_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Simon, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200599_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

concertation pédagogique ; cela aboutit à l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées ; - par deux arrêts en date des 11 juin 2021 et 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle

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