transféré le 21 février 2022, le maire de Cassis a délivré à la SARL Suites 23 un permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension d'une construction existante située 23 avenue de Verdun

Il soutient que Mme B ayant obtenu un logement social le 4 avril 2022, sis 6 avenue de Verdun à Fontenay-aux-Roses, ne remplit plus les conditions pour exercer un recours amiable devant la commission de

) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 485 sise 10 rue Haute des Bains à Le Croisic (44490), propriété de Mme B C demeurant 29 rue de Verdun

Le tribunal rejette le moyen tiré de l'incompétence de la directrice, compétente en vertu des textes applicables.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 14 mai 2024, la société de droit luxembourgeois L'Occitane International SA, représentée par Me Guidon-Vermesse

La société par actions simplifiée (SAS) Exponentia, dont le siège social est situé 10, boulevard de Verdun sur la Commune de Saint-Affrique (12 400) a été enregistrée, depuis sa création le 2 janvier 2017

espaces libres et aux plantations imposent que " dans le secteur UCa, les parties restantes en dehors des bâtiments, parkings et stockage seront engazonnées et plantées " ainsi que " des écrans de verdure

commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°8 -Verdun

C après transfert, pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé place de Verdun, ensemble les arrêtés du maire de la commune de Saint-Lunaire des 14 avril et 20 juin 2023 portant

En outre, il ressort des pièces pénales versées en procédure que le requérant a fait l'objet d'une mesure de garde à vue pour des faits de violences avec arme commises le 15 octobre 2024, alors même qu'il

A... « C..., 57 rue Nationale 57600 Forbach » alors que, dans ses trois demandes, l’intéressé avait indiqué à l’administration être domicilié 6 rue de Verdun 57800 Freyming-Merlebach.

Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 491 d’une superficie de 1 793 m² sise 3 avenue de Verdun à Groslay (Val d’Oise).

E I et Mme H I, représentés par Me Vermote, avocat, conclut aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent en outre au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

B C, exerçant 22 avenue de Verdun, 13400 Aubagne, est désigné comme expert.

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à verser à Me Grün la somme de 1 100 euros hors taxes.

B A, représenté par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice

B... lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à M. A.