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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302801_20240321
21 mars 2024
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Ledesert, représentant la SCEA Château Saint Louis.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202886_20220905
5 septembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont M. E A, Mme F A, Mme D A, Mme H A et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Marolles-sur-Seine a interdit la tenue d'un festival de musique " Château
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310211_20231114
14 novembre 2023
enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture des Hautes-Alpes et/ou à la commune de Château-Ville-Vieille
1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
’Olonne, et classée en zone UC du plan local d’urbanisme de Château-d’Olonne alors applicable.
DTA_2511199_20250804
4 août 2025
publique et met en péril les riverains et voisins demeurant au 7 bis place du Château ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti le propriétaire, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600669_20260130
30 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le retrait immédiat des publications litigieuses diffusées sur les supports institutionnels de la commune de Saint-Elix-le-Château
2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
Une cure de cette fistule a été mise en œuvre au centre hospitalier de Château-Thierry le 18 octobre 2017.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2118219_20231109
9 novembre 2023
M. et Mme B soutiennent qu'ils ont fait toutes diligences pour ouvrir au public le château de Caratel au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500958_20250214
14 février 2025
C D et de tous occupants sans droit ni titre du bien situé 15 rue du Château d'eau, parcelle cadastrée n° AK 0019, sur le territoire de la commune de La Verrière dans le délai de huit jours sous astreinte
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502066_20250807
7 août 2025
française de défense du patrimoine, reconnue d'utilité publique depuis 1936 et agréée au niveau national pour la protection de l'environnement depuis 1978, dès lors qu'une demande d'inscription du château
1ère chambre
DTA_2100015_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble Château vert est situé sur la parcelle n° 126 jouxtant à l'ouest le terrain d'assiette du projet.
2ème chambre
DTA_2104584_20241128
28 novembre 2024
I pour l'extension et le réaménagement d'une salle de réception située dans le château de Montpipeau, sur le territoire de sa commune.
7ème chambre
DTA_2306321_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l’association Horizon Event et la société Domaine du château de Motteux doivent être regardées comme demandant au tribunal :
ORTA_2300174_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2023, 6 avril 2023, et le 10 mai 2023, les sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire
ORTA_2304386_20240104
4 janvier 2024
A B demande au tribunal de lui accorder la décharge de l'abonnement au service déchets dont le règlement lui est demandé par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château
DTA_2210768_20251007
7 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires SDC Château Bonneveine est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505692_20251006
6 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Chevelu a délivré un permis d’aménager à la société Savoisienne Habitat. 2°)
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205939_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Salses-le-Château (66600), représentée par son maire, demande au juge des référés de prescrire une expertise
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