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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310013_20240618
18 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. L'assesseur le plus ancien F.-X.
DTA_2310339_20240624
24 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2302035_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305619_20240209
9 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2305642_20240315
15 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305650_20240329
29 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
juge unique (2)
DTA_2305745_20250513
13 mai 2025
a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 2 points pour une infraction commise le 11 février 2017 à 23h05 à Couvrot, 3 points pour une infraction commise le 1er mars 2019 à 10h25 à Feron
JU Chambre Sociale
DTA_2401654_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil
DTA_2204083_20240521
21 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
DTA_2109532_20240819
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X.
1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
./ - les gardes corps de style en ferronnerie, composés de volutes, médaillons, croisillons sont interdits ". 5.
DTA_2202174_20240429
29 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203329_20240411
11 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2107535_20240503
3 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2204994_20240610
10 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2204402_20240503
DTA_2402709_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2402876_20240830
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418336_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, la société SL Conseils, représentée par Me Feron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, en droits et pénalités
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