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1 749 résultats pour « accident antérieur à son entrée en vigueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301228_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou de maladie professionnelle avant l'entrée en vigueur du présent décret.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004450_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

que cet accident résultait " d'une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101230_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B soutient que : - elle maintient les moyens soulevés dans sa requête ; - son état actuel n'est pas consolidé ; - les arrêts de travail ainsi que les soins dispensés jusqu'à ce jour sont en rapport

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905125_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, dans sa version en vigueur à compter du 25 mars 2019 : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501930_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

interpellation ayant révélé une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que le 20 octobre 2024, cinq personnes sortant de l'établissement ont eu un accident de la circulation, causant le décès de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100543_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

barème en vigueur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403638_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100444_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300004_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 mentionné ci-dessus, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103675_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

- Il peut également prétendre à une indemnisation au titre du régime de la responsabilité sans faute, du fait de l'imputabilité au service de son accident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300905_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

, et prendre connaissance de son entier dossier médical ; 2° Procéder à l'examen sur pièces de l'état de santé de feu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909595_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210039_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient que : - quelques jours après sa sortie de l'hôpital son état s'est empiré de telle sorte qu'une deuxième intervention chirurgicale a été réalisée le 7 octobre 2021 ; - une infection par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105751_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient que : - le carrelage posé autour de la piscine est parfaitement adapté et conforme aux normes en vigueur ; la preuve d'un lien de causalité entre la chute et la nature du sol n'est pas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103382_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

s'appliquent à la fonction publique territoriale, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 13 avril 2019, du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804697_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un avis du 15 février 2018 la commission départementale de réforme des agents hospitaliers a conclu à l'absence de lien entre la pathologie de M. C et son activité professionnelle.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125089_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa demande de pension n'est pas irrecevable comme tardive dès lors qu'il a déposé une demande le 23 octobre 1992, antérieurement à l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006442_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908801_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906308_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris

Source officielle

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