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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
ou de maladie professionnelle avant l'entrée en vigueur du présent décret.
7ème Chambre
DTA_2004450_20231212
12 décembre 2023
que cet accident résultait " d'une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte ".
3ème chambre
DTA_2101230_20230608
8 juin 2023
Mme B soutient que : - elle maintient les moyens soulevés dans sa requête ; - son état actuel n'est pas consolidé ; - les arrêts de travail ainsi que les soins dispensés jusqu'à ce jour sont en rapport
DTA_1905125_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, dans sa version en vigueur à compter du 25 mars 2019 : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501930_20250404
4 avril 2025
interpellation ayant révélé une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que le 20 octobre 2024, cinq personnes sortant de l'établissement ont eu un accident de la circulation, causant le décès de
4ème Chambre
DTA_2100543_20230620
20 juin 2023
barème en vigueur.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; décrire
DTA_2100444_20240220
20 février 2024
L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris pour
2ème chambre
DTA_2300004_20240312
12 mars 2024
en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 mentionné ci-dessus, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent
6ème chambre
DTA_2103675_20250506
6 mai 2025
- Il peut également prétendre à une indemnisation au titre du régime de la responsabilité sans faute, du fait de l'imputabilité au service de son accident.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
, et prendre connaissance de son entier dossier médical ; 2° Procéder à l'examen sur pièces de l'état de santé de feu M.
DTA_1909595_20220701
1 juillet 2022
L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210039_20230426
26 avril 2023
Elle soutient que : - quelques jours après sa sortie de l'hôpital son état s'est empiré de telle sorte qu'une deuxième intervention chirurgicale a été réalisée le 7 octobre 2021 ; - une infection par
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
Elle soutient que : - le carrelage posé autour de la piscine est parfaitement adapté et conforme aux normes en vigueur ; la preuve d'un lien de causalité entre la chute et la nature du sol n'est pas
6ème Chambre
DTA_2103382_20230523
23 mai 2023
s'appliquent à la fonction publique territoriale, qu'à la date d'entrée en vigueur, le 13 avril 2019, du décret du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la
DTA_1804697_20221019
19 octobre 2022
Par un avis du 15 février 2018 la commission départementale de réforme des agents hospitaliers a conclu à l'absence de lien entre la pathologie de M. C et son activité professionnelle.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125089_20231013
13 octobre 2023
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa demande de pension n'est pas irrecevable comme tardive dès lors qu'il a déposé une demande le 23 octobre 1992, antérieurement à l'entrée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006442_20230117
17 janvier 2023
ORTA_1908801_20240105
5 janvier 2024
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906308_20220912
12 septembre 2022
L'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier détermine cette compétence à compter de la date de son entrée en vigueur, y compris
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