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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
À sa majorité alléguée, il a sollicité le 2 décembre 2024 son admission au séjour en qualité de salarié/travailleur temporaire, en raison de ses liens personnels et amicaux et, au titre de l’admission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214270_20221110
10 novembre 2022
Le 19 février 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
4ème Chambre
DTA_2203810_20230125
25 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense et sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
4ème chambre
DTA_2200180_20230224
24 février 2023
souvent limité à des éléments ponctuels sans engagement d'une véritable réflexion sur l'acte d'enseignement en cours d'espagnol au collège et que l'étudiante n'a pas investi le stage.
DTA_2111916_20230224
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
fixées par voie réglementaire, ou avoir subi avec succès l'examen d'accès au stage professionnel, accompli ce stage et subi avec succès l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateurs judiciaire.
DTA_2409303_20250925
25 septembre 2025
Le 29 novembre 2023, Mme A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d’un titre « vie privée et familiale ».
DTA_2310628_20230914
14 septembre 2023
territoire français dans un délai de trente jours et a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que d'un signalement aux fins de non admission
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403203_20240827
27 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401948_20240529
29 mai 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
1ère Chambre
DTA_2501192_20250923
23 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Par une décision du 18 juin 2025, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210446_20220901
1 septembre 2022
dans ces matières méconnaissent ses connaissances et ses compétences académiques eu égard aux discriminations précitées et aux modalités de correction ; - ces irrégularités ont conduit à son refus d'admission
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513394_20250604
4 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour dont l'exécution lui interdit la poursuite de ses études et de son stage rémunéré
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
8 avril 2025
professionnels et des stages en alternance ; - elle ne peut plus exercer d'activité professionnelle pour subvenir à ses besoins ; - l'urgence est présumée en cas de refus de renouvellement de titre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2507778_20260122
22 janvier 2026
octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien au titre de l’admission
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505159_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : l’urgence tient à ce qu’il lui est impossible de terminer son master 2 car elle a besoin d’effectuer un stage pour le valider or, pour conclure la convention de stage, elle doit fournir
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506683_20250728
28 juillet 2025
que l'absence d'un document justifiant de la régularité de son séjour le prive de sa bourse, de l'allocation logement et de la possibilité de postuler à des stages.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508599_20250711
11 juillet 2025
juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2025 refusant son admission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206005_20220824
24 août 2022
de séjour en procédure dématérialisée fait obstacle à l'instruction de son dossier, alors qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour " étudiant " et qu'il doit commencer un stage
DTA_2404704_20240524
24 mai 2024
d'urgence est présumée remplie dès lors que la décision litigieuse constitue un refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, en l'absence de document de séjour, elle ne peut poursuivre le stage
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