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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602202_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

À sa majorité alléguée, il a sollicité le 2 décembre 2024 son admission au séjour en qualité de salarié/travailleur temporaire, en raison de ses liens personnels et amicaux et, au titre de l’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214270_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le 19 février 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203810_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense et sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200180_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

souvent limité à des éléments ponctuels sans engagement d'une véritable réflexion sur l'acte d'enseignement en cours d'espagnol au collège et que l'étudiante n'a pas investi le stage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111916_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

souvent limité à des éléments ponctuels sans engagement d'une véritable réflexion sur l'acte d'enseignement en cours d'espagnol au collège et que l'étudiante n'a pas investi le stage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106326_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

fixées par voie réglementaire, ou avoir subi avec succès l'examen d'accès au stage professionnel, accompli ce stage et subi avec succès l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateurs judiciaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409303_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 29 novembre 2023, Mme A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d’un titre « vie privée et familiale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310628_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

territoire français dans un délai de trente jours et a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que d'un signalement aux fins de non admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403203_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401948_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Par une décision du 18 juin 2025, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210446_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dans ces matières méconnaissent ses connaissances et ses compétences académiques eu égard aux discriminations précitées et aux modalités de correction ; - ces irrégularités ont conduit à son refus d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513394_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour dont l'exécution lui interdit la poursuite de ses études et de son stage rémunéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500868_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

professionnels et des stages en alternance ; - elle ne peut plus exercer d'activité professionnelle pour subvenir à ses besoins ; - l'urgence est présumée en cas de refus de renouvellement de titre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2507778_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien au titre de l’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505159_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient que : l’urgence tient à ce qu’il lui est impossible de terminer son master 2 car elle a besoin d’effectuer un stage pour le valider or, pour conclure la convention de stage, elle doit fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506683_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

que l'absence d'un document justifiant de la régularité de son séjour le prive de sa bourse, de l'allocation logement et de la possibilité de postuler à des stages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508599_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2025 refusant son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206005_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

de séjour en procédure dématérialisée fait obstacle à l'instruction de son dossier, alors qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour " étudiant " et qu'il doit commencer un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404704_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

d'urgence est présumée remplie dès lors que la décision litigieuse constitue un refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, en l'absence de document de séjour, elle ne peut poursuivre le stage

Source officielle

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