Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la société DGJAuto SL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la SAS Nojuni déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Redex GmbH doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

société par actions simplifiée (SAS) Plans B Investissements, prise en la personne de sa présidente en exercice, demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Colvemat Champagne Ardenne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société Ebsco International Inc. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2017 ont

Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, la Sarl TsingTao Brewery Import-Export, représentée par Me Cayrel, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

De plus, la société n'établit pas davantage, par de simples allégations non étayées de pièces, que le solde débiteur du compte de taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre de l'exercice clos le 31

Par un acte en date du 9 mai 2025, enregistré le 12 mai 2025, la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu’elle a adressé sa demande au mois de juillet 2023 par l’envoi d’un courrier simple. Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

enregistrée le 1er octobre 2021, la société Hôtel Paris Reuilly Charenton, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des 958 euros de cotisation sur la valeur ajoutée

enregistrée le 1er octobre 2021, la société Paris Reuilly Charenton, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des 6 225 euros de cotisation sur la valeur ajoutée

Toutefois, en l'absence de certitude quant à la date de notification de cette décision qui a été effectuée par lettre simple, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requête, enregistrée le 4 janvier

{"Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9cision minist\u00e9rielle n'\u00e9tait pas entach\u00e9e d'erreur de droit, la ministre ayant simplement explicit\u00e9 les raisons de son refus sans ajouter

Les deux années universitaires suivantes, elle s'est inscrite en première année commune aux études de santé pour laquelle elle a été ajournée à deux reprises.

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.