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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2107186_20230308
8 mars 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2105918_20230208
8 février 2023
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2105992_20230208
DTA_2106615_20230222
22 février 2023
DTA_2104183_20221012
12 octobre 2022
DTA_2104633_20221207
7 décembre 2022
Cellule juge unique
DTA_2105249_20230208
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2402987_20251119
19 novembre 2025
D... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2402296_20251029
29 octobre 2025
DTA_2402453_20251029
11ème chambre, JU
DTA_2405147_20260106
6 janvier 2026
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2300215_20240515
15 mai 2024
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305290_20240119
19 janvier 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306396_20230808
8 août 2023
charges afférentes au personnel, aux loyers, aux prestations et aux fournisseurs, ce qui va la mettre en cessation de paiement et en état de dépôt de bilan ; elle présente d'ores et déjà un solde débiteur
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2000151_20231030
30 octobre 2023
de la mutation de propriété qui incombait aux associés de la SCI Baroure Chemo ; - l'adresse foncière sise au 37 avenue Val Marie n'existe pas comme l'indiquent le Kbis et les pièces produites aux débats
DTA_2202070_20231220
20 décembre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2301389_20260331
31 mars 2026
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2019137_20221018
18 octobre 2022
C soutient que Mme D s'en serait violemment prise à lui le 8 juillet 2019 en invoquant l'horaire de son début de service.
7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : / (…) b) Aux dépenses mentionnées au présent b, payées
1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
n°200404, le 25 décembre 2020 pour la note de débit n°201201 et le 6 mai 2021 pour la note de débit n°210502.
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