CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202893_20230323
23 mars 2023
le 14 mai 2022 par les services du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes, par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé d'attribuer à sa fille, B A, une bourse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310585_20250730
30 juillet 2025
L’instruction mentionnée au point précédent prévoit, en son point 1.9 que : « Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial.
2ème chambre
DTA_2202739_20240112
12 janvier 2024
le 7 décembre 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de lui accorder la bourse
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2219754_20240320
20 mars 2024
B demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de réexaminer sa demande de bourse universitaire au titre de l'année 2022/2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518795_20251027
27 octobre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juillet 2025, prise par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en ce qu’elle n’attribue pas à son fils C... une bourse
1re Section - 3e Chambre
DTA_2510391_20260318
18 mars 2026
Le recteur de la région académique d’Île-de-France a, au vu de cette note, refusé l’attribution d’une bourse sur critères sociaux.
DTA_2110937_20230315
15 mars 2023
scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses. 6.
DTA_2224850_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : -il n'est pas compétent en matière d'attribution de bourses ; -aucun moyen de la requête n'est fondé.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502927_20251208
8 décembre 2025
dossier en prenant en compte les revenus réellement disponibles de ses parents dans le calcul du montant de la bourse universitaire d’enseignement supérieur.
ORTA_2503080_20260313
13 mars 2026
B... conteste la décision lui refusant le bénéfice d’une bourse universitaire d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année universitaire 2025/2026 et demande au tribunal de réexaminer son
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300343_20240212
12 février 2024
Il soutient que son revenu est, depuis mars 2022, inférieur au plafond de revenu exigé pour prétendre à l'attribution d'une bourse. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301080_20230822
22 août 2023
et une bourse au mérite pour l'année scolaire 2021-2022.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205041_20230213
13 février 2023
Elle fait valoir que la demande de Mme A a été réexaminée et que lui a été attribuée une bourse à l'échelon 3. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2308893_20230516
16 mai 2023
décision du 18 avril 2023 par laquelle le consul général de France à Shanghai l'informe de la proposition faite à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, d'ajournement de sa demande de bourse
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104278_20220916
16 septembre 2022
décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éduction nationale de l'Aisne lui a refusé l'octroi d'une bourse
ORTA_2204637_20230213
Elle fait valoir que par arrêté en date du 4 février 2023, la décision de refus de bourse du 17 novembre 2022 a été retirée et que le dossier de M.
4ème Chambre
DTA_2206766_20251204
4 décembre 2025
Par une décision notifiée le 8 juin 2022, la rectrice de région académique lui a attribué cette bourse à l’échelon 3, pour un montant annuel de 3 325 euros.
DTA_2017229_20221012
12 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 821-2 de ce code : " Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ".
DTA_2103201_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - il est possible d'obtenir un droit supplémentaire pour une bourse de l'enseignement supérieur en plus des sept droits qu'il a déjà obtenus ; - l'absence de bourse occasionnerait
Page 24 sur 524