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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301485_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301919_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310679_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article 61 du même décret : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505202_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Séry, représentant Mme C, présente, assistée par des interprètes en malinké et en peul.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603523_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

décisions du 17 juin 2020 de la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405271_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Soler, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309312_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303559_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306625_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2301985_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201919_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B n'a jamais indiqué qu'il avait présenté une demande d'asile au cours de son audition A les services de police et qu'à cette occasion, c'est lui qui a demandé un interprète en langue anglaise ; la lecture

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431205_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme E, ressortissante égyptienne, a présenté le 18 novembre 2024 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il a été condamné par la cour d'assise de la Dordogne à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre commis du 28 au 29 décembre 2009.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304713_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201790_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

La présidente du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602949_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., assisté de M. A... B..., interprète en langue arable, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302776_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Les procédures d'asile de trois de leurs enfants sont toujours en cours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306748_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313238_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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