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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301485_20230413
13 avril 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".
8e Section - MESD
DTA_2301919_20230301
1 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant M. E, assisté de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310679_20230622
22 juin 2023
Aux termes de l'article 61 du même décret : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée
DTA_2505202_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Séry, représentant Mme C, présente, assistée par des interprètes en malinké et en peul.
DTA_2603523_20260505
5 mai 2026
décisions du 17 juin 2020 de la Cour nationale du droit d'asile.
Magistrat Mme Soler
DTA_2405271_20240923
23 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soler, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2309312_20240115
15 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2303559_20230522
22 mai 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
Magistart Mme Duroux
DTA_2301985_20230717
17 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2201919_20220712
12 juillet 2022
B n'a jamais indiqué qu'il avait présenté une demande d'asile au cours de son audition A les services de police et qu'à cette occasion, c'est lui qui a demandé un interprète en langue anglaise ; la lecture
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
Mme E, ressortissante égyptienne, a présenté le 18 novembre 2024 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin.
Eloignement 72 heures
DTA_2205196_20221004
4 octobre 2022
Il a été condamné par la cour d'assise de la Dordogne à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre commis du 28 au 29 décembre 2009.
DTA_2304713_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Diockou, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2201790_20220809
9 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2602949_20260416
16 avril 2026
D..., assisté de M. A... B..., interprète en langue arable, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302776_20230823
23 août 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
Les procédures d'asile de trois de leurs enfants sont toujours en cours.
DTA_2306748_20230601
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2313238_20231019
19 octobre 2023
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
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