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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006367_20230707
7 juillet 2023
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400438_20240311
11 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531660_20260120
20 janvier 2026
cotisations pour la régularisation de ses droits à pension, pour la période du 24 septembre 2010 au 30 avril 2023, au titre de l’exécution de l'obligation de reconstitution de carrière, auprès de la caisse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603351_20260318
18 mars 2026
Il a formulé, le 12 novembre 2025, une contestation de ces dettes auprès de la caisse d’assurances familiales (CAF) de l’Essonne, laquelle a accusé réception de ce courrier le 28 janvier 2026 et a indiqué
juge unique (6)
DTA_2101875_20221003
3 octobre 2022
journalières par la caisse primaire d'assurance maladie en raison de la prise en charge de sa pathologie au titre des soins continus ; - elle est dans une situation financière précaire.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
H F ; - la SAS Demathieu et Bard construction nord ; - la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMACTE) ; - la SARL Batimco ; - la SA GAN Assurances ; - la SARL Richepain
ORTA_2414740_20240610
10 juin 2024
pharmaciens a prononcé à l'encontre de la SELAS Pharmacie des deux communes la sanction de déconventionnement pour une durée de trois ans ferme ; 2°) de mettre à la charge de l'Union nationale des caisses
DTA_2317769_20230807
7 août 2023
Cicmen, - les observations de Me Margaroli, représentant l'association requérante, - les observations de Me Gorse, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
7ème Chambre
DTA_1906857_20231123
23 novembre 2023
participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Union nationale des caisses
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés
3ème chambre
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
L'alinéa 9 de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dispose : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303838_20231018
18 octobre 2023
au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations
6ème chambre
DTA_2401595_20260120
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions indemnitaires présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.
DTA_1905044_20230504
4 mai 2023
des collectivités locales (CNRACL) lui a refusé la retraite anticipée pour carrière longue ; Il soutient que : - la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) lui a accordé sa
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517084_20251009
9 octobre 2025
publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400223_20240202
2 février 2024
au 31 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème Chambre (JU)
DTA_2106278_20221012
12 octobre 2022
A B reconnaît lui-même avoir omis de déclarer les indemnités journalières qu'il percevait de la caisse primaire d'assurance maladie sur la période pour laquelle un indu de versement de revenu de solidarité
12eme chambre
DTA_2209461_20250718
18 juillet 2025
Il soutient qu'il n'est pas redevable de cette somme, dès lors que sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) a commis une erreur administrative.
ORTA_2505850_20250604
4 juin 2025
Le montant de cette participation est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409671_20250130
30 janvier 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous. 4.
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