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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105846_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203601_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ni de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publiques ou à la sûreté de l'Etat ; - la décision contestée porte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307217_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2314449_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314460_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404873_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100758_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507702_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

que : - en ce qui concerne l'urgence : il va perdre son emploi ; or, il a eu un parcours professionnel dans la sécurité privée, jusqu'à présent, absolument exemplaire et son comportement ou ses agissements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200256_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301207_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302172_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107037_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204931_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100868_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201077_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Pour ces faits, dont la matérialité est établie, il a d'ailleurs, postérieurement à l'introduction de la requête, été condamné à trente-six mois d'emprisonnement avec un sursis de vingt-six mois par le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302675_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200102_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102713_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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