CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105846_20230928
28 septembre 2023
de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
5ème Chambre
DTA_2203601_20240430
30 avril 2024
à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ni de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publiques ou à la sûreté de l'Etat ; - la décision contestée porte
DTA_2307217_20251117
17 novembre 2025
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
6ème chambre
DTA_2314449_20250521
21 mai 2025
9ème chambre
DTA_2314460_20250307
7 mars 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404873_20240911
11 septembre 2024
1ère Chambre
DTA_2100758_20230323
23 mars 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507702_20250715
15 juillet 2025
que : - en ce qui concerne l'urgence : il va perdre son emploi ; or, il a eu un parcours professionnel dans la sécurité privée, jusqu'à présent, absolument exemplaire et son comportement ou ses agissements
DTA_2200256_20230124
24 janvier 2023
3ème chambre
DTA_2301207_20250328
28 mars 2025
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles
DTA_2302172_20230331
31 mars 2023
DTA_2107037_20231019
19 octobre 2023
12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
DTA_2204931_20241122
22 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2100868_20221018
18 octobre 2022
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201077_20231124
24 novembre 2023
Pour ces faits, dont la matérialité est établie, il a d'ailleurs, postérieurement à l'introduction de la requête, été condamné à trente-six mois d'emprisonnement avec un sursis de vingt-six mois par le
DTA_2309813_20251117
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302675_20231129
29 novembre 2023
DTA_2200102_20220920
20 septembre 2022
DTA_2102713_20221227
27 décembre 2022
Page 24 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.