du 31 août 2020 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021, le 6 juillet 2021, renouvelé par un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2021.

/Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

A C a été recruté, en qualité d'ingénieur contractuel, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er mars 2010.

Mme A B a été recrutée, en qualité d'ingénieure contractuelle, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 18 février 2013.

A B a été recruté, en qualité d'ingénieur contractuel, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne, par un contrat à durée indéterminée en date du 8 février 2010.

Lorsque l'étranger a porté plainte contre l'auteur des faits elle est renouvelée de plein droit pendant la durée de la procédure pénale afférente, y compris après l'expiration de l'ordonnance de protection

les conditions antérieures de durée et de rémunération, en méconnaissance de l'article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la décision de ne pas renouveler son contrat selon les conditions

Mme E a été placée en congé de maladie du 13 au 26 septembre 2021, pendant lequel un accueil par un tiers des personnes qui lui étaient confiées a été mis en place.

S'il est loisible au préfet de continuer l'instruction d'une demande de titre de séjour au-delà du délai de 4 mois prévu par l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

doit notifier son intention de renouveler le contrat à durée déterminée constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la communauté d'agglomération a commis une faute en s'abstenant

Mme B exerce depuis le 17 novembre 2015 des fonctions de kinésithérapeute au CH de la Risle en vertu d'un contrat à durée déterminée modifié par trois avenants.

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Elle constitue, de ce fait, une garantie pour toute personne dont les données à caractère personnel sont contenues dans les fichiers en cause. 6.

Il informait également ce dernier qu’en l’absence de transmission de ces documents avant le 28 février 2023, il serait contraint de rompre son contrat de travail.

Dans ces conditions, les conclusions de la requête dirigées contre cette société relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire.

de son éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée de deux ans et a procédé à son inscription au système d'information Schengen (SIS) ; 2°) d'enjoindre au

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

C... qu’il a été recruté en contrat à durée déterminée à compter du 28 août 2023 par la société Orzy construction en qualité de manutentionnaire et que ce contrat de travail a été requalifié en contrat

non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée n'est pas justifié par l'intérêt du service ; - la méconnaissance du délai de prévenance par l'office de tourisme du Pays Ségali est constitutive

A exerce, d'une part, depuis le mois de décembre 2018, soit depuis quatre années à la date de la décision attaquée, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée