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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200167_20230131
31 janvier 2023
Par un courrier reçu par la caisse d'allocations familiales le 16 décembre 2021, l'intéressée a sollicité le bénéfice d'un versement rétroactif de l'APL à compter d'octobre 2020.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404058_20250625
25 juin 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Fraisseix
DTA_2400938_20240624
24 juin 2024
La caisse d'allocations familiales du département de l'Orne lui a alors adressé un courrier le 29 septembre 2022 lui signifiant un indu d'aide personnelle au logement de 535 euros pour la période courant
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310718_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut à sa mise hors de cause, s'agissant du revenu de solidarité active.
Magistrat CRAMPE
DTA_2103701_20221222
22 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, - les observations de Me Misslin, représentant Mme A B.
DTA_2107234_20221230
30 décembre 2022
Leur bonne foi n'est pas remise en cause par la caisse.
DTA_2107084_20221230
A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à la charge de M.
DTA_2207173_20231026
26 octobre 2023
La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin ne remet pas en cause la bonne foi de Mme B.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20240611
11 juin 2024
tant qu'elle a rejeté la demande d'extension du docteur H N tendant à la mise en cause du docteur E et du docteur F et a ordonné la mise en cause du docteur E.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200671_20230301
1 mars 2023
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102549_20230131
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101257_20230328
28 mars 2023
par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
DTA_2404897_20250924
24 septembre 2025
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102012_20230118
18 janvier 2023
Boidé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, lors de laquelle les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le
DTA_2502016_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401248_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2509850_20251201
1 décembre 2025
d’appel de Colmar qui refuse d’exécuter son arrêt devenu définitif du 25 avril 2017 ; 2°) d’exécuter l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ; 3°) d’ordonner une audience immédiate
juge unique (3)
DTA_2106954_20240403
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la caisse des allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause.
DTA_2101722_20221201
1 décembre 2022
Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
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