E demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la motivation : 2.

B représente une menace pour l'ordre public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B..., et de M. D... et M.

, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Doguet, représentant

Dans le cas où la demande est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

: - le rapport de Mme Jorda, - et les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique.

D fait valoir que la mesure d'éloignement en litige l'empêcherait de faire valoir ses droits dans le cadre d'un conflit professionnel en cours d'instruction devant le conseil des Prud'hommes de Bobigny

D fait valoir que la mesure d'éloignement en litige l'empêcherait de faire valoir ses droits dans le cadre d'un conflit professionnel en cours d'instruction devant le conseil des Prud'hommes de Bobigny

La demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude totale concernant M.

B A, représenté par Me Amandine Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.

Par ailleurs, le conseil des prud’hommes, saisi par l’intéressé de la contestation d’une sanction de mise à pied et d’une demande de dommages-intérêts au titre d’un harcèlement et d’une non-exécution de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Horber, avocat de Mme B, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Horber, avocat de Mme B, - et les

B entre le 16 juin et le 16 juillet 2020 et a rejeté sa demande de réintégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Istres et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me Siffre, demandent à la juge des référés : 1°)

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.