CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 011 résultats pour « exécution du contrat lors de la réalisation du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101002_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dès lors, si la CCI excipe de la prescription de la créance, le délai de deux ans prévu à l'article L. 1471-1 du code du travail, qui s'applique à l'exécution de contrats de travail de droit privé, ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101004_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dès lors, si la CCI excipe de la prescription de la créance, le délai de deux ans prévu à l'article L. 1471-1 du code du travail, qui s'applique à l'exécution de contrats de travail de droit privé, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401780_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse, qui peut s'attacher à l'exécution immédiate de la mesure de résiliation. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600473_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

par la gérante ; sa trésorerie est vide ; - le maintien de la mesure est injustifié dès lors que les travaux réalisés ont permis de mettre fin au risque.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002657_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 6225-4 du code du travail : " En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1503709_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En revanche, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d’une telle mesure d’exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000197_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En quatrième lieu, la SAS Effia soutient que le groupement hospitalier a méconnu son obligation de contrôler les usagers lors de leur entrée dans l'établissement et de les orienter ensuite vers le parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214342_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

que la décision contestée, prise il y a huit mois, aurait pour effet de suspendre son contrat d'apprentissage, lequel a pris fin en août 2022, ou son contrat jeune majeur ; le requérant est toujours pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D'autre part, il résulte de l'article 2 de ses statuts du 22 septembre 2020 que l'association Brouzils Sentinelles Santé Sécurité a pour objet de " lutter contre les risques, pollutions générées notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502287_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B a signé avec l'association CASP le 14 février 2024 un contrat de sous-location ainsi qu'un avenant le 1er décembre 2024 prolongeant jusqu'au 28 décembre 2024 ce contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300156_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

urgent de suspendre l'exécution du contrat en litige dès lors : . qu'elle dispose d'un droit d'utilisation, à hauteur de 8,93%, sur l'unité d'incinération jusqu'au 30 juin 2025 dans le cadre de l'ensemble

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106327_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

, si elle entendait conclure le contrat afférent au lot n° 1 de l'accord-cadre, de reprendre la procédure d'attribution de ce contrat au stade de l'examen des offres, en se conformant à ses obligations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article L. 113-5 du code des assurances : " Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance du contrat, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

L'entreprise Jean Lefebvre Sud-Est était en charge des travaux d'étanchéité de l'ouvrage avec la réalisation des remontées contre les cornières.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en cas d'exposition ou de risque d'exposition à des fibres d'amiante ; des précautions exceptionnelles ont été prises lors de la réalisation d'événements imprévus en 2016 et 2017, consignés au sein de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en cas d'exposition ou de risque d'exposition à des fibres d'amiante ; des précautions exceptionnelles ont été prises lors de la réalisation d'événements imprévus en 2016 et 2017, consignés au sein de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204529_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en cas d'exposition ou de risque d'exposition à des fibres d'amiante ; des précautions exceptionnelles ont été prises lors de la réalisation d'événements imprévus en 2016 et 2017, consignés au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202893_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par courrier du 17 juin 2021, la SMACL ASSURANCES SA a notifié à l'EPCC DU PONT DU GARD son refus d'intervention au titre de la garantie dommages en l'état de la réalisation d'un risque sur un bien n'appartenant

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B disposait de la possibilité de refuser la réalisation de cette intervention et il est fondé à soutenir qu'il a subi une perte de chance de se soustraire aux risques qui se sont réalisés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; des précautions exceptionnelles ont été prises lors de la réalisation d'événements imprévus en 2016 et 2017, consignés au sein de l'attestation de présence remise à M.

Source officielle

Page 24 sur 251

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.