; - il a été victime de harcèlement moral ; - la responsabilité du CNRS est engagée, en tant qu'employeur, du fait des fautes commises par son directeur de thèse ainsi que par les autres encadrants

Elle fait valoir que : - la requête, à titre principal, est irrecevable, dès lors que, d'une part, les conclusions à fin d'annulation ne sont assorties d'aucun moyen en fait ou en droit, au sens de

Est et membre du comité économique et social, pour motif disciplinaire.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

22 septembre 2023, sollicité de l’inspection du travail l’autorisation de procéder au licenciement de sa salariée pour faute.

qu'elle envisage de licencier à un entretien préalable, sont seulement applicables aux licenciements des agents contractuels pour d'autres motifs que les licenciements de nature disciplinaire.

A la suite de cet épisode, qualifié de faute grave par sa hiérarchie, M. H a été convoqué en entretien et a été, suspendu de ses fonctions par décision du 7 septembre 2023.

A la suite de cet épisode, qualifié de faute grave par sa hiérarchie, M. H a été convoqué en entretien et a été, suspendu de ses fonctions par décision du 7 septembre 2023.

Puis, se prononçant à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement, la ministre a autorisé le licenciement de la requérante, après avoir estimé, d'une part, que les faits reprochés à la salariée

reprochés est établie ; - ces faits présentent un caractère fautif et sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Par une décision en date du 4 février 2021, l'inspectrice du travail a fait droit à cette demande. Le salarié a été licencié le 8 février 2021, pour faute grave. Par la présente instance, M.

A la suite de graves incidents rapportés par plusieurs employées de l'établissement, M. A a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.

justifiant l'autorisation de licenciement étaient tous prescrits ; - c'est au prix d'une erreur de fait et d'appréciation que le ministre a considéré que les fautes qui lui étaient reprochées étaient

Mme Bernard soutient qu'à les supposer établis, ces faits ne caractérisent pas une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Puis, se prononçant à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement, la ministre a autorisé le licenciement de la requérante, après avoir estimé, d'une part, que les faits reprochés à la salariée

C à des demandes urgentes constitue une faute de nature à justifier un licenciement ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elles ont estimé que ce licenciement est en rapport

du licenciement pour faute de l'intéressé.

Elle soutient que : - la décision de l'inspecteur du travail comme de la ministre du travail sont entachées d'une erreur d'appréciation ; - le licenciement pour inaptitude est en lien avec le mandat

Dans ces conditions, et alors que la décision de la licencier repose sur ces faits, dont la matérialité est établie, Mme A n'est pas fondée à soutenir que les motifs de son licenciement sont " injustifiés

Après l'expiration d'un délai de trois mois de congés sans traitement, le directeur de l'EHPAD a, par une décision en date du 24 février 2023, licencié définitivement M.